Droit américain · Procédure
Jury instruction
angl. Jury instruction
Définition
Dans le procès américain avec jury, directives que le juge donne aux jurés, avant leur délibéré, sur les règles de droit qu’ils doivent appliquer. Les parties peuvent demander par écrit des instructions déterminées ; le juge doit leur faire connaître celles qu’il envisage de donner et leur permettre de formuler leurs objections, hors de la présence du jury, avant de les délivrer ou, en matière pénale, avant que le jury se retire pour délibérer ; une instruction non contestée en temps utile ne peut en principe plus être critiquée (Fed. R. Civ. P. 51 ; Fed. R. Crim. P. 30).
En clair : Les explications de droit que le juge américain donne au jury avant qu’il délibère.
Textes de référence
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