Procédure · Droit civil
Jours calendaires
angl. Calendar days
Définition
Computation qui compte tous les jours du calendrier, y compris week-ends et fêtes, sauf report expressément prévu.
En clair : Tous les jours comptent, y compris samedi, dimanche et jours fériés, sauf règle contraire.
Exemple
« Le préavis est fixé en jours calendaires selon le contrat. »
En pratique
Ne pas appliquer automatiquement le report des jours francs aux délais en calendaires.
À ne pas confondre
À distinguer des jours ouvrés ou ouvrables, qui excluent certains jours.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en J →