Nouvelles technologies · Affaires et sociétés
Jeton d’utilité
angl. Utility token (MiCA)
Définition
Crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur, que le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) nomme « jeton utilitaire » (art. 3, § 1, point 9). Il relève de la catégorie des crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique. Les règles d’offre au public de cette catégorie, dont l’obligation de livre blanc, ne s’appliquent pas à l’offre d’un jeton utilitaire donnant accès à un bien ou à un service qui existe déjà ou est opérationnel (art. 4, § 3, c).
En clair : Un jeton numérique qui sert seulement à accéder à un produit ou à un service de celui qui l’émet.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en J →