Interopérabilité des systèmes d’information publics

Définition

Aptitude des systèmes d’information des administrations à échanger des données et à fonctionner ensemble. En droit français, l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre ces autorités prévoit un référentiel général d’interopérabilité qui fixe les règles techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information et détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards que les autorités administratives doivent utiliser (art. 11). Il s’ajoute au référentiel général de sécurité, prévu par la même ordonnance (art. 9).

En clair : Faire en sorte que les logiciels des différentes administrations sachent se parler, selon des règles techniques communes.

Termes liés

• Interopérabilité
• Cadre européen d’interopérabilité

Pour aller plus loin

• Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, art. 9 et 11 (Légifrance)Légifrance ↗ (nouvel onglet)