Accueil / Dictionnaire juridique / Lettre I / Immatriculation des opérateurs de voyages Définition Inscription obligatoire au registre des opérateurs de voyages. L’immatriculation conditionne l’exercice légal. Elle vérifie garantie financière et assurance.
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Information générale Cette définition aide à lire un document ; elle ne constitue pas un avis juridique et n’engage pas le cabinet. Un même mot peut produire des effets différents selon la matière, la juridiction et le stade de la procédure.