ProcédureHonorariatangl. Honorary statusDéfinitionTitre conservé après la cessation de fonctions (avocat honoraire, notaire honoraire), sous conditions déontologiques. Il n’emporte pas, à lui seul, le droit d’instrumenter comme un titulaire.← Notion précédente : Honoraires de résultatNotion suivante : Horodatage électronique →Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en H →