Droit américain · Droit administratif
Hard look review
angl. Hard look review
Définition
Mode de contrôle juridictionnel américain des décisions des agences au titre du critère « arbitrary and capricious » de l’Administrative Procedure Act. Le juge vérifie que l’agence a examiné les données pertinentes, pris en compte les aspects importants du problème et exposé un lien rationnel entre les faits constatés et le choix opéré, selon l’arrêt Motor Vehicle Manufacturers Association v. State Farm (1983).
En clair : Contrôle approfondi par le juge américain du raisonnement d’une agence.
Textes de référence
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