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Droit pénal

Gants moto

angl. Motorcycle gloves (required cases)

Définition

Gants de protection conformes à la réglementation, obligatoires en circulation pour les conducteurs et passagers de motos, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur. Une exception concerne certains véhicules équipés de portières lorsque les occupants portent la ceinture prévue.

En clair : À moto ou à cyclomoteur, le conducteur comme le passager doivent porter des gants de protection conformes à la réglementation.

Textes de référence

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