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Droit pénal

Franchissement d’une ligne

angl. Crossing a line

Définition

Fait de traverser une ligne de marquage au sol avec son véhicule. Le franchissement se distingue du chevauchement, dans lequel le véhicule empiète sur la ligne sans la dépasser entièrement. Le franchissement d’une ligne continue est en principe interdit.

En clair : Fait de traverser une ligne de marquage au sol avec son véhicule. Il se distingue du chevauchement, lorsque le véhicule empiète sur la ligne sans la dépasser entièrement ; le franchissement d’une ligne continue est en principe interdit.

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