Droit anglais · Affaires et sociétés
Financial Conduct Authority
angl. Financial Conduct Authority (FCA)
Définition
Autorité britannique de régulation des services financiers, issue du changement de nom de la Financial Services Authority (Financial Services and Markets Act 2000, section 1A). Elle a pour objectif stratégique le bon fonctionnement des marchés concernés et pour objectifs opérationnels la protection des consommateurs, l’intégrité et la concurrence. Elle coexiste avec la Prudential Regulation Authority, qui est la Banque d’Angleterre. Équivalent français approximatif : l’Autorité des marchés financiers.
En clair : C’est le gendarme britannique des marchés et des services financiers.
Textes de référence
- Financial Services and Markets Act 2000, section 1A — legislation.gov.uklegislation.gov.uk (nouvel onglet)
- Financial Services and Markets Act 2000, section 1B — legislation.gov.uklegislation.gov.uk (nouvel onglet)
- Financial Services and Markets Act 2000, section 2A — legislation.gov.uklegislation.gov.uk (nouvel onglet)
Termes liés
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