Federalism

Définition

Mode d’organisation de l’État dans lequel un même territoire relève de deux niveaux de gouvernement, chacun doté d’un pouvoir législatif et d’une part d’autonomie. Aux États-Unis, la Constitution établit une « double souveraineté » : les États ont transféré une partie de leurs pouvoirs à l’Union et conservent les autres, le Xe amendement leur réservant, ou au peuple, les pouvoirs non délégués ; la clause de suprématie de l’article VI assure la primauté du droit fédéral valide.

En clair : Le pouvoir est partagé entre l’État fédéral et les États fédérés, qui font chacun leurs propres lois.

Textes de référence

• Legal Information Institute (Cornell), Wex : « federalism »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• National Archives, Bill of Rights (Xe amendement)archives.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Séparation des pouvoirs