Droit américain · Droit du travail
Employee (US)
angl. Employee (US)
Définition
En droit américain, personne qui travaille sous la direction ou le contrôle d’un employeur, en vertu d’un contrat d’engagement exprès ou tacite. Selon les règles de common law appliquées notamment en droit fiscal fédéral, est salarié celui dont l’employeur peut contrôler ce qui sera fait et comment, même s’il lui laisse une liberté d’action ; c’est la réalité de la relation, et non son intitulé, qui compte. Il s’oppose à l’independent contractor.
En clair : Celui qui travaille sous les ordres d’un employeur, quel que soit le nom donné au contrat.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en E →