Droit civil · Droit administratif
Emphytéose
angl. Emphyteusis (long-term lease)
Définition
Bail de très longue durée conférant au preneur un droit réel sur l’immeuble, avec obligations d’entretien et parfois d’amélioration, contre une redevance.
En clair : Un bail de très longue durée (18 à 99 ans) qui donne au locataire un droit réel sur le bien.
Exemple
« Une collectivité consent un bail emphytéotique de 50 ans pour un équipement sportif. »
En pratique
Publicité foncière et sort des constructions en fin de bail sont essentiels.
À ne pas confondre
Plus qu’un bail ordinaire : droit réel immobilier.
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