Droit civil · Droit de l’environnement
Éco-organisme
angl. Producer responsibility organisation
Définition
Organisme agréé auquel des producteurs peuvent transférer certaines obligations liées à la responsabilité élargie. Un éco-organisme organise pour le compte de producteurs la prévention et la gestion de déchets dans le cadre d’une filière REP.
Termes liés
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