Destitution

Définition

Révocation d’un titulaire de fonction (tuteur, officier ministériel, parfois élu) pour un motif grave. Elle n’est pas un licenciement ; la procédure est souvent juridictionnelle ou disciplinaire.

Termes liés

• Officier ministériel
• Abroger
• Acte-condition
• Acte en la forme administrative