Dépistage de stupéfiants

Définition

Contrôle destiné à rechercher la présence de stupéfiants chez un conducteur, notamment à l’aide d’un test salivaire. Il se distingue de la constatation de l’infraction de conduite après usage de stupéfiants et de son jugement. Le refus du contrôle peut faire l’objet de poursuites distinctes.

En clair : Contrôle recherchant la présence de stupéfiants chez un conducteur, notamment au moyen d’un test salivaire. Il constitue une étape du contrôle, distincte du jugement d’une éventuelle infraction ; le refus de s’y soumettre peut être poursuivi séparément.