Délégué du personnel
angl. Staff delegate (historical)
Définition
Ancienne institution représentative du personnel, dont les attributions ont été largement reprises par le comité social et économique (CSE).
Exemple
« Avant les ordonnances de 2017, les délégués du personnel présentaient les réclamations individuelles. »
En pratique
Pour les dossiers anciens, appliquer le droit transitoire ; aujourd’hui raisonner en CSE.
À ne pas confondre
Institution historiquement distincte du délégué syndical.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →