Affaires et sociétés · Droit civil
Délaissement en assurance maritime
angl. Abandonment (marine insurance)
Définition
Faculté pour l’assuré, dans les cas prévus par la loi ou le contrat, d’abandonner à l’assureur la chose assurée, navire ou marchandises, et d’exiger le paiement intégral de la somme assurée. Il est ouvert notamment en cas de perte totale, d’innavigabilité du navire, de défaut de nouvelles pendant un certain délai ou de dommages dont le coût de réparation excède une fraction de la valeur assurée. Il transfère à l’assureur les droits de l’assuré sur la chose. Il doit être notifié dans un délai déterminé.
En clair : La possibilité de laisser le bateau ou la marchandise sinistrés à l’assureur et d’être payé de la totalité de la somme assurée.
En pratique
-
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →