Déceptivité
angl. Deceptiveness (trademarks)
Définition
Caractère trompeur d’un signe qui induirait le public en erreur sur les qualités ou l’origine du produit.
Exemple
« Une marque laissant croire à tort à une appellation d’origine peut être refusée. »
En pratique
Anticiper l’examen INPI / EUIPO.
À ne pas confondre
Distinct de la simple banalité du signe.
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