Droit pénal · Nouvelles technologies
Darknet
angl. Darknet
Définition
Partie d’un réseau accessible au moyen de logiciels ou de configurations particuliers, permettant notamment de renforcer l’anonymat des échanges. Son utilisation n’est pas, en elle-même, illicite ; les activités qui y sont menées restent soumises au droit applicable.
En clair : Réseau accessible au moyen de logiciels ou de configurations particuliers, permettant notamment de renforcer l’anonymat des échanges. Son utilisation n’est pas interdite en elle-même, mais les activités qui y sont menées restent soumises au droit applicable.
En pratique
La simple consultation de contenus illicites peut déjà constituer une infraction selon leur nature.
Termes liés
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