Droit civil · Droit administratif · Droit de l’environnement
Cours d’eau
angl. Watercourse (legal)
Définition
Écoulement d’eau dans un lit naturel, distinct du fossé. Le régime (domanialité, riveraineté, police de l’eau) dépend du classement et de l’importance du cours.
Termes liés
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