Nouvelles technologies · Affaires et sociétés
Conservation de crypto-actifs
angl. Crypto-asset custody
Définition
Service sur crypto-actifs que le règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) nomme « conservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients » : la garde ou le contrôle, pour le compte de clients, de crypto-actifs ou des moyens d’y accéder, notamment des clés privées (article 3). Le prestataire conclut une convention avec le client, tient un registre des positions et sépare les crypto-actifs des clients de ses propres avoirs ; ses créanciers ne peuvent faire valoir aucun droit sur eux. Il répond de leur perte due à un incident qui lui est imputable, dans la limite de leur valeur de marché au moment de la perte (article 75).
En clair : La garde de crypto-actifs ou de leurs clés par un prestataire pour le compte de ses clients.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →