Procédure · Droit du travail
Conseiller prud’homme
angl. Labour-court counsellor
Définition
Juge non professionnel du conseil de prud’hommes, nommé sur proposition des organisations syndicales ou patronales dans un collège de salariés ou d’employeurs. Les conseillers siègent en nombre égal dans les deux collèges. En cas de partage des voix, un juge professionnel intervient dans les conditions de la procédure de départage.
Textes de référence
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