Congé de mobilité
angl. Agreed employment mobility leave
Définition
Dispositif prévu par un accord de gestion des emplois et des compétences ou de rupture conventionnelle collective, destiné à favoriser le retour à un emploi stable par un accompagnement, des formations et des périodes de travail. L’acceptation du congé par le salarié entraîne la rupture du contrat d’un commun accord à son terme. Il ne s’agit pas d’un simple aménagement du préavis de licenciement.
Textes de référence
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