Collectivités territoriales · Droit administratif · Droit fiscal
Compte administratif local
angl. Local administrative account
Définition
Document retraçant l’exécution des recettes et des dépenses d’un budget local au cours d’un exercice, présenté par l’exécutif à l’assemblée délibérante. Il permet de comparer les réalisations aux prévisions budgétaires.
En clair : Le document retraçant les recettes et les dépenses effectivement exécutées par une collectivité au cours de l’exercice concerné.
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →