Droit de l’environnement · Droit des sociétés
Communauté énergétique citoyenne
angl. Citizen energy community
Définition
Personne morale fondée sur une participation ouverte et volontaire, dont le contrôle et les membres répondent aux critères du Code de l’énergie. Elle peut notamment produire, consommer, partager ou vendre de l’électricité et fournir certains services énergétiques. Elle poursuit prioritairement des avantages environnementaux, économiques ou sociaux pour ses membres ou les territoires, plutôt qu’un objectif de profit financier.
En clair : Une organisation collective du secteur de l’électricité conçue d’abord pour rendre service à ses membres et au territoire.
Textes de référence
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