Droit de l’environnement · Droit des sociétés
Communauté d’énergie renouvelable
angl. Renewable energy community
Définition
Personne morale autonome reposant sur une participation ouverte et volontaire, contrôlée par des membres ou actionnaires proches des projets d’énergie renouvelable qu’elle développe. Son objectif premier est de procurer des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses membres ou au territoire. Le Code de l’énergie encadre les catégories de participants et leurs conditions de participation.
En clair : Une organisation locale qui porte collectivement des projets d’énergie renouvelable au bénéfice de ses membres ou du territoire.
Textes de référence
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