Comité d’entreprise
angl. Works council (former CE)
Définition
Ancienne instance de représentation du personnel dont les missions ont été reprises par le comité social et économique (CSE). Le terme demeure pertinent pour les procédures, accords et documents datant de l’ancien régime.
En clair : L’ancienne instance de représentation du personnel, remplacée par le comité social et économique. Elle demeure pertinente pour comprendre les documents et litiges antérieurs.
Termes liés
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