Coemploi
angl. Joint employment / co-employment
Définition
Situation dans laquelle un salarié a plusieurs employeurs. Dans un groupe, en dehors d’un lien de subordination direct, le coemploi suppose une immixtion permanente d’une société dans la gestion économique et sociale de l’employeur, entraînant la perte totale d’autonomie de celui-ci. La seule coordination entre sociétés du groupe ne suffit pas.
En clair : Un salarié peut exceptionnellement être reconnu comme ayant plusieurs employeurs. L’appartenance de son entreprise à un groupe ne suffit pas à le démontrer.
Textes de référence
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