Droit pénal · Droit militaire
Justice militaire
angl. Military justice
Définition
En temps de paix, la justice militaire a été largement intégrée aux juridictions de droit commun spécialisées. Des règles particulières subsistent.
En clair : Les règles de jugement des infractions commises par des militaires, aujourd’hui confiées en temps de paix à des juridictions ordinaires.
Exemple
« Un militaire poursuivi pour un délit commis en service est jugé par une chambre du tribunal judiciaire. »
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en J →