Droit américain · Droit du travail · Droit médical
COBRA continuation coverage
angl. COBRA continuation coverage
Définition
En droit américain du travail, droit, prévu par le Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act de 1985, de conserver temporairement la couverture d’un régime collectif d’assurance santé de l’employeur après certains événements, comme la perte d’emploi ou la réduction du temps de travail. Il vise les employeurs d’au moins vingt salariés ; le bénéficiaire paie en principe lui-même la prime, généralement pendant dix-huit mois (29 U.S.C. § 1161 et s.).
En clair : Maintien temporaire de l’assurance santé de l’employeur après un départ aux États-Unis.
Textes de référence
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