Droit américain · Droit des sociétés
Close corporation
angl. Close corporation
Définition
Société par actions américaine dont le capital est détenu par un petit nombre d’actionnaires, souvent dirigeants, et dont les titres ne sont pas négociés publiquement. De nombreux États lui offrent un régime facultatif assoupli (gestion directe par les actionnaires, restrictions de cession) et la jurisprudence impose parfois entre actionnaires des devoirs fiduciaires renforcés.
En clair : Société américaine fermée détenue par quelques actionnaires.
Textes de référence
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