Clawback

Définition

En droit américain, récupération de sommes déjà versées, en particulier d’une rémunération de dirigeant, en vertu d’une clause contractuelle ou d’une politique de la société (faute, manquement, retraitement des comptes). Pour les sociétés cotées, la loi (15 U.S.C. § 78j-4, issu de la loi Dodd-Frank de 2010) charge la SEC d’imposer, par les règles de cotation, une politique de recouvrement de la rémunération variable perçue en trop par les dirigeants à la suite d’un retraitement comptable ; la règle 10D-1 de la SEC la met en œuvre.

En clair : La société reprend à un dirigeant une prime ou une rémunération qu’il n’aurait pas dû toucher.

Textes de référence

• Legal Information Institute (Cornell), Wex : « clawback »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• 15 U.S.C. § 78j-4 (govinfo.gov, GPO)govinfo.gov ↗ (nouvel onglet)