Droit civilClause de styleangl. Boilerplate clauseDéfinitionClause banale, recopiée sans discussion réelle. Elle n’est pas nulle pour autant ; mais son interprétation et, parfois, le consentement à une clause surprenante s’en trouvent affectés.← Notion précédente : Clause de souverainetéNotion suivante : Clause de tag along →Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →