Droit du travail · Affaires et sociétés
Chèque emploi
angl. Employment cheque scheme
Définition
Famille de dispositifs simplifiés (CESU, chèque emploi associatif, TESE…) permettant de déclarer et payer cotisations pour de petits employeurs. Ils n’exonèrent ni du droit du travail ni du contrôle URSSAF.
En clair : Formules simplifiées pour déclarer un petit emploi (à domicile, association, TPE).
Exemple
« Un particulier utilise le chèque emploi (CESU) pour déclarer une aide à domicile. »
En pratique
Choisir le bon dispositif ; respecter SMIC et repos ; anticiper redressement si usage détourné.
À ne pas confondre
Chèque emploi ≠ salariat dissimulé sous apparence de prestation.
Termes liés
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