Droit civil · Droit administratif
Chemin d’exploitation
angl. Farm track / service path
Définition
Voie servant à desservir des fonds ruraux, distincte du chemin rural et de la voie publique. Les droits de passage et d’entretien s’organisent entre riverains ; l’ouverture n’en fait pas automatiquement une voie communale.
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