Affaires et sociétés · Droit international
Charte-partie
angl. Charter party
Définition
Contrat d’affrètement maritime détaillant les conditions de mise à disposition du navire (durée, fret, ports, responsabilités).
Exemple
« La charte-partie time-charter fixe le loyer journalier du navire. »
En pratique
Articuler charte-partie et connaissement en cas de litige de cargaison.
À ne pas confondre
Plus large que le simple connaissement, qui constate surtout la prise en charge.
Termes liés
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