Charge spéciale
angl. Special common charge
Définition
En copropriété, expression désignant notamment les charges liées aux services collectifs et équipements communs, réparties selon leur utilité objective pour chaque lot. Des charges peuvent aussi être attachées à des parties communes spéciales et ne concerner que certains copropriétaires. Il faut identifier la nature de la dépense et la clé de répartition applicable.
Textes de référence
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