CERCLA

Définition

Sigle du Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act de 1980, dit loi Superfund, qui organise le nettoyage des sites contaminés par des substances dangereuses aux États-Unis. Les parties potentiellement responsables, comme les propriétaires, exploitants, générateurs et transporteurs, encourent une responsabilité stricte et, en principe, solidaire pour les coûts de dépollution (42 U.S.C. § 9601 et s.).

En clair : Loi américaine sur la dépollution des sites contaminés (Superfund).

Textes de référence

• 42 U.S.C. § 9601 (Cornell LII)law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• EPA, Summary of CERCLAepa.gov ↗ (nouvel onglet)