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Droit pénal

Casque

angl. Helmet (motorcycle etc.)

Définition

Équipement destiné à protéger la tête. Son port, son homologation et son attache sont obligatoires pour certains usagers de la route dans les conditions prévues par la réglementation.

En clair : Un équipement protégeant la tête, obligatoire pour certains usagers et véhicules dans les conditions fixées par les règles de circulation.

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