Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
angl. Pension and occupational-health fund (CARSAT)
Définition
Organisme régional de sécurité sociale, appelé CARSAT, chargé notamment de la retraite de base, de l’action sociale et de missions de prévention et de tarification des risques professionnels. Les rentes d’accident du travail ou de maladie professionnelle relèvent de l’assurance maladie et ne doivent pas être confondues avec les cotisations de risques professionnels calculées par la CARSAT.
Textes de référence
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