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Caducité de la citation angl. Lapse of a summons
Définition Perte d’effet d’une assignation lorsque le demandeur ne saisit pas le greffe dans le délai, ou ne comparaît pas. L’instance n’est pas née, ou s’éteint, selon les cas.
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Information générale Cette définition aide à lire un document ; elle ne constitue pas un avis juridique et n’engage pas le cabinet. Un même mot peut produire des effets différents selon la matière, la juridiction et le stade de la procédure.