Cabotage

Définition

Transport intérieur effectué par un prestataire établi dans un autre État, dans les limites du droit de l’Union ou des conventions. Le mot vaut pour la route, le rail, le fleuve et le cabotage maritime.

En clair : Le transport à l’intérieur d’un pays effectué par un transporteur établi dans un autre pays.

Termes liés

• Abordage
• Accréditif
• Aconage
• Annulation d’une sentence CIRDI

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des transportsLégifrance ↗ (nouvel onglet)