Droit américain · Droit fiscal · Affaires et sociétés
C corporation
angl. C corporation
Définition
En droit fiscal fédéral américain, société de capitaux (corporation) reconnue comme un contribuable distinct de ses actionnaires : ses bénéfices supportent l’impôt sur les sociétés, déclaré sur le formulaire 1120, puis les dividendes distribués sont imposés chez les actionnaires, d’où une double imposition ; la société ne déduit pas les dividendes versés et les actionnaires ne peuvent pas imputer ses pertes. Elle se distingue de la société ayant opté pour le statut de S corporation. Équivalent français approximatif : la société soumise à l’impôt sur les sociétés.
En clair : La société américaine imposée sur ses bénéfices, ses actionnaires l’étant ensuite sur les dividendes.
Textes de référence
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