Bulletin de souscription
angl. Subscription form
Définition
Document par lequel un investisseur s’engage à souscrire des titres (actions, obligations…) lors d’une émission, dans les conditions de l’offre.
Exemple
« L’associé signe un bulletin de souscription pour 50 000 € d’augmentation de capital. »
En pratique
Contrôler libération des fonds, délai de validité et mentions réglementaires.
À ne pas confondre
Ce n’est pas encore le certificat de titres définitif.
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