Droit anglais · Droit constitutionnel · Droit international
British Overseas Territory
angl. British Overseas Territory
Définition
Territoire placé sous la souveraineté du Royaume-Uni sans faire partie de celui-ci, comme Gibraltar, les Bermudes, les îles Caïmans, les Malouines ou Sainte-Hélène. Chacun dispose généralement de sa propre constitution et d’un gouvernement local, le Royaume-Uni restant responsable de la défense et des relations extérieures ; ses habitants peuvent avoir la citoyenneté britannique des territoires d’outre-mer.
En clair : Territoire d’outre-mer sous souveraineté britannique.
Textes de référence
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