Droit américain · Droit constitutionnel · Droit pénal
Brandenburg test
angl. Brandenburg test
Définition
Critère posé par la Cour suprême américaine dans Brandenburg v. Ohio (1969) : l’appel à la violence ou à la violation de la loi n’est réprimable que s’il vise à provoquer une action illégale imminente et est susceptible de la provoquer. La simple apologie abstraite de la violence reste protégée par le premier amendement.
En clair : Critère américain protégeant l’apologie sauf incitation imminente.
Textes de référence
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en B →