Branche successorale
angl. Succession branch (line)
Définition
Ligne de parenté (paternelle ou maternelle, ou branche collatérale) servant à déterminer l’ordre et le degré des héritiers dans la dévolution légale.
Exemple
« En l’absence de descendants, la succession peut se partager entre branches maternelle et paternelle. »
En pratique
Dresser un tableau d’hérédité clair avant toute déclaration.
À ne pas confondre
La branche n’équivaut pas toujours à parts égales automatiques.
Termes liés
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