Droit américain · Procédure
Bifurcation
angl. Bifurcation
Définition
En procédure civile américaine, décision du juge d’organiser des procès séparés pour une ou plusieurs questions ou demandes d’une même affaire. Devant les juridictions fédérales, la règle 42(b) des Federal Rules of Civil Procedure le permet pour la commodité, pour éviter un préjudice ou pour accélérer et alléger la procédure, et peut viser des questions, des demandes, des demandes reconventionnelles ou des appels en cause ; le juge doit alors préserver le droit fédéral au jury.
En clair : Le juge américain peut découper un procès en plusieurs parties jugées séparément.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en B →