Procédure
Bâtonner
angl. To strike out or cancel a written clause (historical)
Définition
Dans le vocabulaire ancien de chancellerie, rayer ou annuler par des traits une clause, un article ou une mention écrite. Ce sens historique ne désigne pas les pouvoirs disciplinaires d’un bâtonnier.
Textes de référence
Exemple
« Un acte ancien mentionne qu’une clause a été bâtonnée, c’est-à-dire rayée. »
En pratique
Interpréter le terme en fonction du document et du vocabulaire de son époque.
À ne pas confondre
Ne pas confondre avec les pouvoirs disciplinaires du bâtonnier.
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